Conditions Générales de Vente (CGV)
David Bourdenet – Boulangerie Pâtisserie
Dernière mise à jour : [date]
1. Informations légales
Le site davidbourdenet.ch est édité par :
David Bourdenet
Entreprise individuelle – Boulangerie Pâtisserie
Adresse : Rue de Chantepoulet 17, 1201 Genève, Suisse
E-mail :contact@davidbourdenet.ch
Téléphone : +41 22 900 01 05
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des commandes effectuées sur le site internet de David Bourdenet. En commandant en ligne, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et d’un visuel non contractuel.
4. Commande
Les commandes peuvent être passées :
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via le site internet
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jusqu’à 24 heures à l’avance pour une fabrication le lendemain
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pour une livraison locale
Une commande est considérée comme validée après confirmation par e-mail.
5. Tarifs
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse.
Des frais de livraison peuvent s’appliquer selon le code postal de destination et sont précisés lors de la commande.
6. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, Twint, etc.).
Les commandes ne sont préparées qu’après paiement complet.
7. Livraison
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Livraison : uniquement dans les zones définies ( 1201, 1202, 1203, 1204, 1205, 1206, 1207, 1208, 1211, 1212, 1213, 1214, 1215, 1216, 1217, 1218, 1219, 1222, 1223, 1224, 1225, 1226, 1227, 1228, 1229, 1231, 1232, 1233, 1234, 1236, 1237, 1238, 1241, 1242, 1243, 1244, 1245, 1246, 1247, 1248, 1251, 1252, 1253, 1254, 1255, 1256, 1290), entre 9 heure et 12 heure.
Le client doit s’assurer d’être présent à l’adresse de livraison ou désigner un tiers habilité.
8. Délai et annulation
Pour garantir la fraîcheur des produits, toute commande est ferme et non modifiable à partir de 24h avant la livraison.
En cas d’annulation avant ce délai, merci de nous contacter par téléphone ou e-mail.
9. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée le jour même de la livraison ou du retrait.
Aucune réclamation ne sera acceptée après ce délai, les produits étant périssables.
10. Responsabilité
David Bourdenet décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation des produits après leur retrait ou leur livraison.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de problème technique ou d’indisponibilité exceptionnelle.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des commandes et ne sont jamais revendues. Le client peut demander leur modification ou suppression à tout moment.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Genève.